Mairie de Buxerolles (86180)
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Guichet unique pour les associations

La commune propose un guichet unique pour toutes les demandes émanant des associations. Il vous est ainsi possible de contacter les personnels habilités en remplissant le formulaire suivant.

Toutes les demandes doivent respecter le cadre règlementaire fixé par la commune (voir le document joint), notamment les délais d’observation afin que les agents puissent réaliser les actions en temps et en heures.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données destinées au suivi des demandes de matériel ou de salle pour les associations de la commune. Ces informations sont destinées uniquement au personnel habilité de la commune de Buxerolles. Ces données seront conservées jusqu’à la fin du mandat. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données:• Par courriel : à dpd@grandpoitiers.fr• Par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données, Mairie de Buxerolles, 12 rue de l’Hôtel de Ville, 86180 Buxerolles. Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données. Ces informations sont destinées uniquement au personnel habilité de la commune de Buxerolles. Ces données seront conservées pendant une durée légale de 1 an et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
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