J-93
08h59m25s
Guichet unique pour les associations
La ville de Buxerolles propose un guichet unique pour toutes les demandes émanant des associations. Il vous est ainsi possible de contacter les services concernés en remplissant le formulaire suivant.
Toutes les demandes doivent respecter le cadre règlementaire fixé par la commune (télécharger le document).
Les demandes réalisées sur le guichet unique sont étudiées par les services.
Une confirmation sur la disponibilité ou non vous sera adressée en retour.
Les demandes faites hors délais sont susceptibles de ne pas être acceptées.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données destinées au suivi des demandes de matériel ou de salle pour les associations de la commune. Ces informations sont destinées uniquement au personnel habilité de la commune de Buxerolles. Ces données seront conservées jusqu’à la fin du mandat. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données:• Par courriel : à dpd@grandpoitiers.fr• Par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données, Mairie de Buxerolles, 12 rue de l’Hôtel de Ville, 86180 Buxerolles. Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
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