L’urbanisme à Buxerolles
Le développement urbain de Buxerolles est défini dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la communauté d’agglomération Grand Poitiers dont les orientations sont formalisées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
A Buxerolles, les élus ont adopté les priorités suivantes :
- favoriser la mixité sociale au niveau de l’offre de logement,
- favoriser les modes de déplacement alternatifs à l’automobile individuelle : transports en commun, vélos et marche à pied,
- préserver les espaces naturels en évitant le « mitage »,
- favoriser la qualité de la vie des habitants en développant trois pôles de proximité (centre-ville, Pas de Saint Jacques et Charletterie) où vous trouverez près de chez vous, des services publics ou privés, les commerces, les emplois, les loisirs…
Autorisation en matière d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme définit et réglemente l’usage des sols de l’ensemble des parcelles privées ou publiques situées sur le territoire communal.
Pour toute demande de renseignements, le service urbanisme à la mairie de Buxerolles est à votre disposition sur rendez-vous pour vous conseiller et vous informer des différentes réglementations en vigueur (P.L.U., règlement de lotissement).
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme
- Le permis de construire : construction de plus de 40 m2 (maison, extension, surélévation, garage…)
- La déclaration préalable : constructions de moins de 20 m2 ou moins de 40m² dans certaines zones ( clôture, abri de jardin, piscine, modification d’une façade (fenêtre, volet, porte…))
- Le Certificat d’urbanisme : il s’agit d’un document demandé soit en cas de vente pour avoir des renseignements sur la parcelle concernée soit pour connaître la faisabilité de réalisation d’un projet.
Pour trouvez ces documents, cliquez ici
Plan cadastral
Si vous souhaitez obtenir un plan cadastral, cliquez sur le lien suivant : cadastre.gouv.fr
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
Il s’agit d’un document juridique, de portée générale, s’imposant à tous, particuliers ou administrations. Il définit et réglemente l’usage des sols pour l’ensemble des parcelles privées ou publiques situées sur le territoire communal.
Constitué d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), des Orientations d’Aménagements Communales, d’un Document Graphique et de Réglements, le P.L.U. :
- donne les grands axes d’urbanisation,
- prévoit et réglemente les différentes zones d’occupation des sols,
- prévoit et organise l’avenir du territoire de la commune.
Pour Buxerolles, le P.L.U. a été adopté le 01 Avril 2011 par le conseil de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers.
Les zones d’occupation des sols
Le P.L.U. partage le territoire de la commune en différentes zones, dont les principales sont :
- les pôles de proximité : U1
- les zones urbanisables : U2
- les zones éloignées des pôles de proximité : U3
- les zones à urbaniser : AU
- les zones agricoles : A
- les zones naturelles : N
- les zones économiques : UE
Chaque zone a un règlement propre qui définit quel type d’occupation et d’utilisation du sol y est autorisé. Toute demande d’occupation du sol est instruite en fonction des règles du P.L.U et du règlement de lotissement s’il est encore valable.
Vous pouvez consulter le PLU sur le site de la Communauté Urbaine Grand Poitiers : cliquez ici
Dématérialisation pour les demandes d’autorisation
A compter du 1er janvier 2022, les habitants et professionnels des communes de Grand Poitiers, dont notre commune Buxerolles fait partie, pourront déposer en ligne leurs demandes d’urbanisme.
Un nouveau service en ligne
Ce nouveau service proposé par Grand Poitiers concerne :
- les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager, certificat d’urbanisme…).
Comment déposer une demande d’urbanisme en ligne ?
Il suffit de se connecter à la page suivante : www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/demandes-durbanisme-en-ligne, puis de sélectionner l’objet de sa demande.
Il vous faudra ensuite créer un compte afin de suivre l’évolution de votre demande et de conserver une trace des documents déposés.
Qui fait quoi ?
Les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du Maire.
L’instruction de ces actes est ensuite confiée au service instructeur de Grand Poitiers quel que soit les modalités de dépôt (papier ou numérique).
Le dépôt des demandes de manière dématérialisée permettra un gain de temps lors de l’instruction des dossiers.
Contact : Mairie de Buxerolles – service urbanisme – 05.49.38.38.49
