L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour voter.
L’inscription est une démarche volontaire.
Pour une inscription effective au scrutin suivant, la demande et les pièces justificatives doivent
impérativement parvenir en mairie, au plus tard le 6ème vendredi précédant le scrutin.
Les inscriptions
Qui peut s’inscrire ?
- Toute personne majeure, de nationalité française qui jouit de ses droits civiques, politiques et ayant un domicile ou une résidence sur la commune.
- Les citoyens européens qui vivent en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais uniquement pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
Comment s’inscrire ?
- Sur internet
- Par courrier : Mairie de Buxerolles,
12 rue de l’Hôtel de Ville, 86180 Buxerolles
- À l’accueil de la mairie
Pièces à fournir
- le formulaire d’inscription CERFA 12669*02,
- une copie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans (passeport ou carte nationale d’identité recto-verso),
- Un justificatif de domicile établi aux nom et prénom du demandeur, datant de moins de 3 mois (facture eau, électricité, gaz, téléphone fixe, quittance de loyer établie par une agence ou un organisme agréé, bulletin de salaire, attestation d’assurance habitation, attestation de résidence établie par un établissement d’hébergement – foyer logement, maison de retraite).
Infos complémentaires
Situations complémentaires
- pour les jeunes de moins de 26 ans, domiciliés chez leurs parents (parent habitant la commune depuis au moins 6 mois, pièces à fournir :
- un acte de naissance ou copie du livret de famille prouvant leur lien de filiation,
- un document de moins de 3 mois attestant du domicile de leurs parents.
- en cas de domiciliation chez un tiers (ou un parent pour les + de 26 ans), pièces à fournir :
- une attestation d’hébergement de moins de 3 mois ,
- Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse de la personne vous hébergeant)
- une copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant,
Inscription d’office
- L’inscription sur la liste électorale est automatique pour les jeunes français qui atteignent l’âge de 18 ans sous réserve qu’ils se soient fait recenser à 16 ans (à vérifier auprès du service des élections).
Changement d’adresse sur la commune
- Pour les électeurs déjà inscrits sur la liste électorale de Buxerolles et qui changent de domicile sur la commune, il suffit de fournir un justificatif (voir pièces à fournir) de votre nouveau domicile : sur internet, par courrier ou à l’accueil de la mairie
CONTACT – Service des élections – 05 49 38 38 49 touche 8
