Acte de naissance, mariage ou décès
Un extrait d’acte est une copie ou un extrait du registre d’état civil sur lequel est enregistré
un événement ayant eu lieu à Buxerolles.
Qui peut en faire la demande ?
– la personne majeure ou émancipée concernée par l’acte
– l’époux, l’épouse ou le/la partenaire de PACS
– les ascendants (parents/grands-parents)
– les descendants (enfants/petits enfants)
– le représentant légal (tuteur, joindre copie du jugement).
A noter : les extraits d’actes sans filiation et les copies d’ actes de plus de 75 ans sont communicables à toute personne.
Comment et où faire la demande ?
Pour obtenir un extrait d’acte, faire la demande soit :
– en ligne sur le site « service public »
– à la mairie, par courrier postal, ou courriel
– à l’accueil service état civil: pièce d’identité du demandeur obligatoire (carte d’identité, passeport ou titre de séjour)
et de la preuve du lien de filiation.
Quelle que soit la demande, mentionnez :
– la date de l’évènement
– le nom et le prénom de la personne concernée
– le nom et le prénom de ses parents
CONTACT – Service Etat civil – 05 49 38 38 49 touche 4