Attestation Accueil ressortissant étranger

Vous habitez Buxerolles et vous souhaitez accueillir un étranger pour un séjour de moins de 3 mois
(sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque)
vous devez remplir une attestation d’accueil en vous adressant directement à l’accueil de la mairie

Les pièces à fournir

Pour l’hébergeant :

  • justificatifs d’identité :
    • français ou européen : carte d’identité ou passeport
    • étranger : titre de séjour
  • justificatifs concernant le logement :
    • locataire : contrat de location+ quittance de loyer ou facture d’électricité ou facture d’eau (la plus récente).
    • propriétaire : taxe foncière ou titre de propriété + facture d’électricité ou facture d’eau (la plus récente)
  • justificatifs de revenus :
    • le dernier avis d’imposition
    • les 3 derniers bulletins de salaire (ou tous documents justifiant des ressources)

Pour l’hébergé :

  • nom, prénom, date et lieu de naissance
  • n° de passeport
  • dates de séjour
  • adresse postale à l’étranger

Pour un enfant mineur :

L’attestation écrite du ou des détenteurs de l’autorité parentale, précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que l’identité de l’hébergeant à qui ils en confient la garde temporaire.

Le coût

30 € par demande (soit pour une personne seule ou accompagnée de son conjoint et/ou de ses enfants mineurs).

En timbre fiscal disponible chez un buraliste ou sur https://timbres.impots.gouv.fr

Informations complémentaires

L’hébergeant doit certifier qu’il souscrit une assurance médicale et hospitalière ou si c’est l’hébergé qui la souscrit lui-même.

L’hébergé devra produire au Consulat l’attestation d’accueil accompagnée des justificatifs d’assurance.

CONTACT
accueil de la mairie
05 49 38 38 49 touche 7