Attestation Accueil ressortissant étranger
Vous habitez Buxerolles et vous souhaitez accueillir un étranger pour un séjour de moins de 3 mois
(sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque)
vous devez remplir une attestation d’accueil en vous adressant directement à l’accueil de la mairie
Les pièces à fournir
Pour l’hébergeant :
- justificatifs d’identité :
- français ou européen : carte d’identité ou passeport
- étranger : titre de séjour
- justificatifs concernant le logement :
- locataire : contrat de location+ quittance de loyer ou facture d’électricité ou facture d’eau (la plus récente).
- propriétaire : taxe foncière ou titre de propriété + facture d’électricité ou facture d’eau (la plus récente)
- justificatifs de revenus :
- le dernier avis d’imposition
- les 3 derniers bulletins de salaire (ou tous documents justifiant des ressources)
Pour l’hébergé :
- nom, prénom, date et lieu de naissance
- n° de passeport
- dates de séjour
- adresse postale à l’étranger
Pour un enfant mineur :
L’attestation écrite du ou des détenteurs de l’autorité parentale, précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que l’identité de l’hébergeant à qui ils en confient la garde temporaire.
Le coût
30 € par demande (soit pour une personne seule ou accompagnée de son conjoint et/ou de ses enfants mineurs).
En timbre fiscal disponible chez un buraliste ou sur https://timbres.impots.gouv.fr
Informations complémentaires
L’hébergeant doit certifier qu’il souscrit une assurance médicale et hospitalière ou si c’est l’hébergé qui la souscrit lui-même.
L’hébergé devra produire au Consulat l’attestation d’accueil accompagnée des justificatifs d’assurance.
CONTACT
accueil de la mairie
05 49 38 38 49 touche 7