L’article 10 de l’arrêté préfectoral n°2017-SIDPC-014, du 24 mai 2017 mentionne :
« Lorsqu’ils sont produits par des collectivités locales, des organismes publics ou parapublics, des sociétés d’entretien des espaces verts et des particuliers, le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets verts est interdit toute l’année sur l’ensemble du département »
