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Acte de mariage

Vous pouvez faire une demande de copie d'acte de mariage en remplissant le formulaire suivant. L'acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse email.
La ville ne peut transmettre que les actes établis à Buxerolles depuis moins de 100 ans. La réponse est toujours transmise par voie postale.

Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Buxerolles.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, adressez vous à la Mairie de Buxerolles - E-mail : contact@buxerolles.fr

Droit d'accès général

Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de mariage. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l'intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne.
Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.


Demande de copie d'acte de mariage

Vous pouvez faire une demande de copie d'acte de mariage en remplissant le formulaire suivant. L'acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse email.
La ville ne peut transmettre que les actes établis à Buxerolles depuis moins de 100 ans. La réponse est toujours transmise par voie postale.

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Tél.: 05 49 38 38 49 - Fax : 05 49 46 28 39