Buxerolles

COMMENT FONCTIONNE LE BUDGET ?

Le vote du budget est un temps fort de la vie municipale.

1 / Comment se présente le budget d’une ville ?

Le budget municipal se compose de deux sections distinctes :

une section de fonctionnement, correspondant aux recettes et aux dépenses d’activités des services communaux.

• Les dépenses : sont des charges régulières et nécessaires  au fonctionnement de la Collectivité comme  la rémunération du personnel, les intérêts d’emprunt, les fournitures et consommations courantes et le petit entretien.
• Les recettes proviennent des produits d’exploitation des services (cantines, garderie, crèche, centre de loisirs,…), produits d’occupation et d’utilisation du domaine public (location de salle, droit de place, …), les dotations de l’état (DGF, DSU, DNP,…) et des recettes fiscales.

une section d’investissement, correspondant aux recettes et aux dépenses à moyen ou long terme pour le patrimoine communal.

• Les dépenses correspondent aux acquisitions durables, aux travaux d’aménagement ou de construction de bâtiments, travaux de voirie et au remboursement en capital  des emprunts.
• Les recettes comprennent les subventions d’équipement, des dotations (FCTVA, Taxe d’aménagement) et le virement de la section de fonctionnement

Chacune de ces sections doit être équilibrée, c’est-à-dire que les recettes doivent être égales aux dépenses.

2 / Les différentes étapes d’un budget municipal

L’élaboration du budget répond à des règles définies par le code général des collectivités territoriales. Elle se divise en quatre étapes :

1. le débat sur les orientations budgétaires,

Deux mois avant le vote du budget de la ville, le maire soumet au conseil municipal les actions prioritaires pour l’année à savoir :

• le bilan des actions communales réalisées et en cours,
• l’évolution sociale et économique au niveau local et national,
• les remarques des usagers du service public communal,
• le cadre national des finances publiques.

2. le vote du budget primitif, qui est prévisionnel,

Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année en cours. Il doit être présenté par le maire et voté par le conseil municipal.

• Il énonce les moyens financiers correspondant aux projets définis lors du débat d’orientations budgétaires.
• Il fixe le montant des impôts locaux qui seront payés par les contribuables.
• Il autorise juridiquement le maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits votés.

3. le vote des décisions modificatives,

Au cours de l’année, la ville perçoit de nouvelles recettes, non connues au moment du vote du budget. Donc, elle propose de nouvelles dépenses au cours de l’année. Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives, elles sont votées par le conseil municipal.

Le budget primitif et les décisions modificatives forment le budget total de la commune.

4. le vote du compte administratif

Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année.

Il doit être présenté et voté au conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice.

Il permet de contrôler la gestion de la commune, et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées. Le compte administratif, dressé par la commune concorde avec le compte de gestion élaboré par la trésorerie municipale


La transparence du budget

À ces quatre étapes de l’élaboration du budget correspondent des documents officiels, validés par le préfet. Chacun d’eux est en libre accès au public.