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Reglementation
Préfecture de la VienneLes arrêtés préfectoraux
Arrêté du 11 janvier 2021 relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique
Télécharger les arrêtés préfectoraux :
- Arrêté du 8 décembre 2020, relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2020 / 2021 dans le département de la Vienne et approuvant les plans de gestion lièvre, sanglier et perdrix grises.
- Arrêté du 23 décembre 2020 autorisant des opérations de destruction de sangliers, chevreuils, lapins de garenne, ragondins et blaireaux sur l'emprise du domaine autoroutier concédé à la Société Cofiroute situé sur le territoire du département de la Vienne
- Arrêté du 23 décembre 2020 prescrivant l'exécution de battues administratives aux cévidés sur les circonscriptions de 1 à 11, du 1er janvier 2021 au 3 janvier 2022
- Arrêté du 23 décembre 2020 prescrivant l'exécution de battues administratives aux renards sur les circonscriptions de 1 à 11, du 1er janvier 2021 au 3 janvier 2022
- Arrêté du 23 décembre 2020 prescrivant l'exécution de battues administratives aux sangliers sur les circonscriptions de 1 à 11, du 1er janvier 2021 au 3 janvier 2022
- Arrêté du 29 décembre 2020 portant sur l'autorisation de déroger au repos dominical (autorisation d'ouverture des magasins les 24 et 31 janvier 2021)
- Arrêté du 5 janvier 2021 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publiques pour l'année 2021
Information publiée le 07 Janvier 2021
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