Recherche dans le site

Buxerolles

Accueil > Les Actus
INFORMATION

Nouvelle attestation de dplacement drogatoire et attestation simplifie

à télécharger

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possibles dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
    sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr)
  • consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins de patients atteints d'une affection de longue durée,
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie,
  • convocation judiciaire ou administrative,
  • participation à des missions d'intérêts général sur demande de l'autorité administrative.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.

L'attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire pour circuler.

Nouvelle attestation à télécharger : cliquez ici

Attestation simplifiée pour personne en situation de handicap : cliquez ici

Si vous ne pouvez pas l’imprimer, vous pouvez la reproduire sur papier libre.

Lien du gouvernement sur les informations du coronavirus : cliquez ici

Information publie le 31 Mars 2020


Les rendez-vous...

Buxerolles 2010 | Plan du site | La mairie votre coute | Mentions lgales

Mairie de Buxerolles
12 rue de l'Htel de Ville - 86180 Buxerolles
Tl.: 05 49 38 38 49 - Fax : 05 49 46 28 39