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Acte de décès

Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Buxerolles.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, adressez vous à la Mairie de Buxerolles - E-mail : contact@buxerolles.fr

Demande de copie d'acte de décès
Vous pouvez faire une demande de copie d'acte de décès en remplissant le formulaire suivant. L'acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse email.
La ville ne peut transmettre que les actes établis à Chorges depuis moins de 100 ans. La réponse est toujours transmise par voie postale.
Personne décédée :
Choisir une date.
La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d'actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d'actes, vous devez vous adresser à la mairie où l'événement a été enregistré. 
			

		
	
		

	

	

    

    


	
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    Mairie de Buxerolles

	12 rue de l'Hôtel de Ville - 86180 Buxerolles

    Tél.: 05 49 38 38 49 - Fax : 05 49 46 28 39