Accueil > Mairie > Arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux
Téléchargez les arrêtés publiés par la commune de Buxerolles
-
Arrêté n°20101020_AM_633 du 4 novembre 2010,
réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique sur la commune de Buxerolles
-
Arrêté n°20110215_AM_119 du 15 février 2011,
Interdisant la circulation des chiens même tenus en laisse sur le terrain de sport du Bourg, commune de Buxerolles
-
Arrêté n°20110308_AM_204 du 11 mars 2011,
Institution d'un stationnement unilatéral alterné semi-mensuel sur la commune de Buxerolles
-
Arrêté n°20110711_AM_523 du 11 juillet 2011
Réglementation d’un sens unique de circulation avenue des 4 Vents sur la commune de Buxerolles