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Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Buxerolles.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, adressez vous à la Mairie de Buxerolles - E-mail : contact@buxerolles.fr

Pour toute question sur cette demande, vous pouvez contacter les services techniques municipaux au 05.49.03.10.70

Demande d'occupation du domaine public
Remplissez ce formulaire si vous avez des travaux qui nécessite l'occupation du domaine public.
Informations vous concernant :
Information sur le donneur d'ordre.
Informations sur le type de travaux
Réfection de toiture
Réfection de façade
Peinture des extérieurs
Réfection de vitrine
Arrêté d'Autorisation de travaux délivré par le service Urbanisme
Nature des travaux
Autorisation de stationnement réservé
Autres autorisation :
Information concernant les travaux
Choisir une date.
Nécessité d'établir un arrêté de circulation
Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront suspendus dans les plus brefs délais et une amende sera infligée au pétitionnaire.
 
Vous vous engager à payer la redevance éventuelle d'occupation du domaine public en vigueur pour l'année en cours.
			

		
	
		

	

	

    

    


	
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    Mairie de Buxerolles

	12 rue de l'Hôtel de Ville - 86180 Buxerolles

    Tél.: 05 49 38 38 49 - Fax : 05 49 46 28 39