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Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boisson (installation sportive)

Pour ouvrir un débit de boisson temporaire, vous devez en faire la demande en remplissant le formulaire proposé ci-dessous.


Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boisso

(Installation sportive)

Informations vous concernant

Sollicitation au titre des débits de boissons temporaires exploités dans les "installations sportives" (article L 3334-2 du Code des Débits de Boissons) (cf réglementation ci-dessous :

Ouverture d'un débit de boisson

Choisir une date.

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